La baisse annoncée de 11 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités fera augmenter leur endettement

La baisse annoncée de 11 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités est“susceptible” d’augmenter leur endettement, prévient l’agence de notation Moody’s le 26 mai. Reçus à Matignon, les représentants des grandes villes et communautés urbaines de France plaident pour des dotations “modulées”.


Après La Banque postale qui prévoit, dans une note de conjoncture pour 2014, une baisse des investissements des collectivités locales, c’est au tour de l’agence de notation Moody’s d’alerter les pouvoirs publics sur leur situation financière. Le plan d’économies de 50 milliards d’euros présenté par le gouvernement, qui prévoit une baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités d’ici 2017, “pourrait peser sur leurs investissements et générer une augmentation de la dette”, prévient l’agence dans un communiqué.

Elle souligne que les collectivités territoriales devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement “d’environ 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017” pour compenser la baisse des dotations de l’État. L’agence s’attend à ce que la dette totale des communes, des départements et des régions dérape pour passer de 132 milliards d’euros fin 2012 à 176 milliards d’euros en 2017, et passe ainsi de 6,7 % du produit intérieur brut actuellement à 7,6 % à la fin du quinquennat.

Les “réformes structurelles engagées par le gouvernement”, comme la réforme territoriale, pourraient néanmoins “partiellement compenser l’effet de la baisse des dotations sur les budgets locaux”, a affirmé Moody’s, sans pouvoir préciser l’ampleur des économies qui pourraient être générées.

Nuancer” les dotations

Reçus par le Premier ministre, Manuel Valls, à Matignon le jour même de la parution du communiqué de l’agence de notation, les représentants de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) et de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ont demandé au Premier ministre de mettre en place un système qui préserverait les collectivités qui investissent.

Sachant que les collectivités représentent 70 % de l’investissement public, si nous voulons continuer à investir sans augmenter la fiscalité locale et sans passer non plus par l’augmentation de la dette, il faut absolument préserver les ressources dont nous bénéficions jusqu’à présent”, a plaidé le vice-président de l’Acuf et maire UMP de Nice, Christian Estrosi, à sa sortie de Matignon.

Nous demandons très clairement que lorsque les métropoles font des investissements qui attirent des entreprises, de la création d’emploi et qui soutiennent donc la croissance, l’État puisse nuancer entre ceux qui font cet effort d’investissement et ceux qui ne le font pas. Il serait injuste qu’on soit privé de dotation quand on contribue à la croissance et à l’emploi là oùd’autres ne font pas cet effort”, a jugé Christian Estrosi, alimentant l’idée d’une modulation des dotations en fonction du comportement des collectivités. Une proposition qui a “été au moins entendue pour être étudiée” par Manuel Valls, que les élus locaux ont senti “ouvert à la discussion”… En attendant les arbitrages du prochain projet de loi de finances.

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