Compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2017

Rapport d’Orientation Budgétaire 2017

Recettes

·         Baisse de la DGF de 493.000 euros en 2017

·         DGF à 2.057.000 euros en 2017

·         Mais cette année baisse du FPIC de 140.000€ lié à l’élargissement de la communauté d’agglomération

·         Donc à compenser : 353.000 €

Fiscalité directe : augmentation de 1,5%

·         Base nette nationale en hausse +1,9%

·         Taux local en hausse de +2,5%

·         22,9 millions en 2017 soit 900.000 euros supplémentaires vs 2016

Recettes de droits de mutation

·         Stables à 1.334.475 euros

Recettes des produits de services

·         Stables à 2.700.000 euros

Attribution de compensation

·         En hausse de 140.000 euros

Dépenses

Charges à caractère général

·         En hausse de 4,2% vs 2016 (effet rebond)

Charges de personnel

·         18,956 M€ (en hausse de 3,4%) et 2,5% sur les deux prochaines années

·         mais 2,32% lié au GVT et aux TAP

·         Hausse des subventions aux associations de +3,6%

La Lanterne coutera en 2017 1,450 M€ par an soit 6,3% de nos impôts locaux !

Dette

La dette du budget principal sera de 37 millions (risque nul charte 1A)

Remboursement de 2.121 M€ vs 1.673 M€ en 2016

Pas d’emprunts en 2017 et 2018

La dette totale sera de 49,5 M€ en 2016, elle évolue peu.

Investissement

7,1 millions d’euros seront dépensés en investissement vs 5,2 millions d’euros en 2016.

Entre 2017 et 2020

·         Informatique

·         Ecole

·         Voirie

Une épargne nette au 31 décembre 2017 de 885.000€ (soit 1 million d’euros inférieure à ce qu’elle devrait être pour une ville de notre taille).

Budget eau potable 14,1 millions d’euros de programme entre 2016 et 2020

Budget assainissement 18 millions d’euros sur les mêmes dates

Budget Culturel 607.000 euros (dont 270.000 euros de travaux à la Lanterne cette année)

Appels d’offres

·         Mobilier urbain : JCDecaux pour une durée de 12 ans, pour un montant nul

·         Espaces verts : PINSON PAYSAGE pour un montant total de 262 199,41 € HT, hors prestations ponctuelles

·         Réfection de bâtiments municipaux pour un montant total d’un million d’euros (10 lots)

·         Gardiennage et sécurité pour un montant de 300.000 euros

Antenne Relais

Procès Orange contre la Mairie : la mairie de Rambouillet a perdu face à Orange Telecom au Tribunal Administratif de Versailles sur l’interdiction prise par la municipalité de poser des antennes sur l’ensemble de la ville de Rambouillet. Nous devons 5000€ de dédommagement à Orange. La pose d’antenne relais est désormais autorisée à Rambouillet, dés lors que nous aurons modifié le PLU.

Création d’une carte multisites

Adoption d’une convention multi-partenariale entre

·         la ville de Rambouillet

·         musée Rambolitrain

·         Centre des monuments nationaux

·         Château de Rambouillet

·         Bergerie Nationale

·         Espace Rambouillet

Afin de développer l'accueil du public familial sur la commune, un système de carte multi-sites avec tarification préférentielle sera mise en place pour le mois d’avril 2017, pour une période test d’une année.

Les familles se verront remettre une carte papier format A4 plié comportant 5 cases, 1 par partenaire. Chaque case se verra apposer le cachet du site et la date de visite. Cette carte, proposée gratuitement à la billetterie de chacun des partenaires aux familles, sera nominative et aura une durée de validité d'un an à compter de la 1ère visite. Une entrée payante plein tarif dans un site participant au dispositif ouvre droit au tarif préférentiel dans tous les autres sites.

Frais de gestion de contrat pour les attributions de place en crèche

La collectivité peut appliquer des frais de gestion pour le suivi des contrats d’accueil dans les structures.

La commission petite enfance en a déterminé le montant soit 30 euros.

Cette somme sera demandée à la famille dès l’attribution de la place.

Ce tarif sera applicable par famille et à compter du 1er juillet 2017.

Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet 2017
La ville de Rambouillet organise comme chaque année la traditionnelle fête du muguet qui aura lieu le dimanche 14 mai prochain. A cette occasion, les associations locales confectionnent des chars et proposent des animations qui composeront le cortège.
Il est proposé d’attribuer 700€ pour un concert, 300€ pour une animation et 1300€ pour la confection d’un char.
Ces subventions servent à acheter du matériel (bois, tissus, colle, accessoires, costumes …).
Le thème de cette année : « la danse ».

Pour des raisons de sécurité, il n'y aura pas de feu d'artifice cette année (lieu inadapté au rondeau, forces de police trés sollicitées avec les élections présidentielles...)

 

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