Débat d'Orientation Budgétaire de Rambouillet 2015

Débat d'Orientation Budgétaire à Rambouillet 2015

Voici en synthèse les grandes lignes du débat d'orientation budgétaire de la ville de rambouillet pour 2015.

La méthode

Ce débat a eu lieu lors du conseil municipal du 05 mars 2015
Le budget est ensuite voté lors du conseil municipal du 31 mars 2015.

La synthèse

La rigueur frappe, et frappe fort la ville de Rambouillet en 2015 et dans les années suivantes. La ville doit réagir de manière énergique à la baisse des ressources, confrontée de plus à de lourds investissements déjà engagés.

Les éléments de tension du budget

En 2014, les dotations de l’État aux communes baissaient au total sur la France de 1,5 milliard d’euros. La baisse en 2015 sera de 3,67 milliards d’euros (répétée en 2016 et 2017) pour l'ensemble du pays.

La Dotation Forfaitaire versée par l’Etat à la ville de Rambouillet sera en baisse de 2,7 millions d’euros entre 2013 et 2017, passant de 4,5 M€ à 1,8 M€ (- 60 %). Pour mémoire, 1 % d’augmentation des taux d’imposition des ménages rambolitains représente une recette fiscale supplémentaire d’environ 200 000 € par an. Ce qui veut dire que la compensation en rythme annuel de la baisse des dotations versée par l’Etat par le levier fiscal nécessiterait une évolution des taux d’imposition de + 13, 5 % des impôts locaux !

Les éléments à retenir

  • La hausse des impôts (Taxe d'Habitation et Taxe Foncière Bâti /Non Bâti) devrait être d'environ + 1,5% en 2015 et +2, 5% entre 2016 et 2018... En y ajoutant une progression moyenne des bases nettes de 1,9 %, la ville gagnerait 695 000 € en 2015 puis de l’ordre de 1 000 000 € entre 2016 et 2018 (soit un total de 4,7 M€ sur 6 ans). Ceci n'est pas conforme à l'engagement pris par la majorité lors de la campagne municiaple de 2014.
  • La ville de Rambouillet dispose d’un effectif permanent de 480 agents dont 344 titulaires et 136 non titulaires. Les dépenses de personnel étaient de 16 998 437 € en 2013. Elles augmentent de 538 609 € en 2014 soit + 3,2 %. (la progressivité de la contribution au titre des retraites, revalorisation des grilles indiciaires de la Catégorie C, réforme des rythmes scolaires, Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat, création de poste suite à décision du conseil municipal pour 70 861 €). En 2015, l'objectif est de maintenir une hausse de 0,5%.
  • Les subventions versées aux associations de Rambouillet sont de 1 094 350 € en 2014 contre 1 118 989 € en 2013 soit -2,2 %. Sur l’exercice 2015, elles baisseront de 4 %.
  • Pour 2015, l’objectif est de maintenir un effort de rigueur de gestion impliquant une baisse de charges de 1,5 %.
  • L’effort d’investissement avec un objectif d’environ 8,5 M€ (hors restes à réaliser) en 2015 sera poursuivi avec un ralentissement sur les années à venir pour atterrir à un volume d’environ 3 M€ par an entre 2016 et 2020. Le programme d’investissement de l’année 2015 se fera avec un recours à l’emprunt sur le budget principal de 1,5 M€.
  • Le budget culturel bénéficiera d’un versement en progression afin d’anticiper l’ouverture du pôle de spectacles passant de 582 000€ à 1,1M€ par an. Le pôle spectacle aura coûté en tout 13 195 000 € !
  • La ville aura recours à l’emprunt pour 1,5 M€ en 2015 et 1,5 M€ en 2017 : le montant de la dette totale restant due en début d’exercice évolue de 40,7 milliions € en 2014 à 39,9 millions € en 2015. Le recours à l’emprunt aura aussi lieu sur le budget eau potable pour 1,5 M€ en 2015 et 1 M€ en 2017, et de 1,5 M€ en 2015 et 2 M€ en 2018 sur le budget assainissement. Le délai de désendettement se situera à 12,5 années en 2015.
  • La Ville de Rambouillet détient un ‪emprunt toxique classé 6 F pour 3,3 M€. La ville a réglé les intérêts annuels de ce prêt au 1er janvier 2015 sur la base d’un taux bonifié de 2,8 %. La ville pourrait payer un taux dégradé à la prochaine échéance au 1er janvier 2016 en l’absence de réaménagement avant cette date : ‪‎Rambouillet déposera un dossier au fonds de soutien mis en place par l’Etat pour sortir de cet emprunt.
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