Le groupement de coopération sanitaire (GCS) REPY

gcs-rambouillet

Lors du conseil municipal du 16/06/2015, la municipalité a voté son adhésion au GCS RETY. Explications.

Qu'est ce qu'un GCS ?

Dans un souci de clarification et de simplification des outils juridiques de coopération, la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) a refondu le cadre juridique des groupements de coopération sanitaire (GCS). Il exsite trois type de GCS :

  • Le GCS de moyens qui permet de mutualiser des moyens de toute nature : moyens humains en vue de constituer des équipes communes de professionnels médicaux ou non médicaux, équipements (équipements d’imagerie, plateaux techniques...), moyens immobiliers, fonciers ou encore systèmes d’information...
  • Le GCS-Etablissement de santé
  • Le GCS-Réseau de santé : le GCS-Réseau de santé fonctionne sur le même fonctionnement que le GCS de moyens mais a pour membres ceux des réseaux de santé. Il s’agit du mode de coopération privilégié entre établissements de santé publics et privés puisque près de 2/3 des GCS constituent des coopérations public/privé. 

A quoi sert un GCS ?

La finalité du GCS est de « faciliter, améliorer ou développer l’activité de ses membres » pour :

  • organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, médico-techniques, d’enseignement ou de recherche ;
  • réaliser ou gérer des équipements d’intérêt commun ;
  • permettre les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux.

Le champ d’action du GCS est très vaste puisque sous réserve de dispositions contraires spécifiques, toutes les activités, fonctions ou missions de ses membres peuvent être confiées à un GCS. Le GCS permet de constituer des équipes communes de professionnels médicaux, tous statuts confondus (praticien hospitalier, médecin salarié ou médecin libéral) qui, par la mise en œuvre du mécanisme dit des prestations médicales croisées, vont pouvoir intervenir sur l’ensemble des patients hospitalisés dans les établissements de santé membres du groupement.

Que veut dire REPY ?

REPY sont les initiales de :

Il s'agit des premiers membres fondateurs du GCS. Ce groupement a été doté d'un capital de 20.000€. L'Autorité Régionale de Santé d'Ile de France en a validé le principe.

A noter un rapport de la Cour des Comptes qui pointe du doigt les difficultés de gestion des GCS (à lire en pied de cet article).

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