Les préconisations de la Cour des Comptes en matière de gestion communale

L'étau se resserre sur les collectivités locales, sommées, elles aussi, d'«apporter leur contribution au redressement des comptes publics». Tel est le message musclé de la Cour des comptes dans son rapport, dévoilé le 14 octobre 2013, sur les finances locales. Selon la rue Cambon, siège de la Cour des Comptes, les dérapages les plus importants concernent les dépenses de personnel. Ces dernières représentent en moyenne 50 % des coûts de fonctionnement pour les communes.

Le respect des engagements de la France envers l'Europe en matière de déficit implique «un freinage effectif des dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics», a martelé Didier Migaud, le premier président de la Cour.

Il souligne le fait que le déficit des administrations publiques locales a doublé l'an dernier, pour atteindre 3,1 milliards, soit 3 % de l'ensemble des déficits. Et la dette s'est élevée à 174 milliards, soit 9,5 % du total.
Leurs dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées : «Ce sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques : 3,1 % en plus de l'inflation chaque année en moyenne depuis 1983», a pointé Didier Migaud. Elles ont affiché une hausse de 1,1 % l'an dernier. Un rythme qui «n'est pas soutenable, car ni les recettes ni l'endettement ne peuvent continuellement augmenter pour s'ajuster à des dépenses croissantes». La France s'est d'ailleurs engagée à limiter à 0,5 % par an sur 2015-2017 la croissance des dépenses locales en volume. Un défi difficile à tenir vu la tendance actuelle. Selon la Cour, les transferts de compétences aux collectivités «n'expliquent qu'une partie» de cette hausse. Les dérapages les plus importants concernent les dépenses de personnel, qui représentent 50 % des coûts de fonctionnement en moyenne pour les communes.

Parmi les pistes d'économies à mettre en œuvre, la Cour préconise «la mise en commun des moyens entre collectivités, la professionnalisation des achats, ou une meilleure gestion du patrimoine», dont l'entretien coûte chaque année 3 milliards. Mais aussi «la réduction de postes de dépense, tels que la publicité et les relations publiques» (1,5 milliard). Concernant les dépenses de personnel, «les avancements et la gestion du temps de travail pourraient être mieux maîtrisés».

Les sages de la rue Cambon conseillent enfin la création d'une «véritable gouvernance des finances locales», qui puisse en contrôler les dépenses. «Il faut rappeler que les communes ont développé des services consommateurs de ressources : places en crèches, police municipale ou animations périscolaires. A-t-on encore les moyens de se payer tous ces services ? 

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