La mairie de Rambouillet fera appel au fonds de soutien pour sortir des emprunts toxiques

Fonds de soutien des emprunts toxiques

Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.

Cette aide sera calculée par référence à l’indemnité de remboursement anticipée (IRA) due au titre de ces emprunts, allégeant d’autant le coût associé à leur remboursement anticipé. Il a été convenu avec les experts représentant les différents membres du Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) que le barème serait construit pour servir l’ensemble des collectivités et établissements éligibles.

Par ailleurs, il a été convenu que le barème devait permettre aux requérants les plus en difficulté d’obtenir le taux maximum de l’aide, soit 45%.

La ville de Rambouillet a à ce jour deux "emprunts toxiques" éligibles à ce processus pour un total d'environ 5 millions d'euros.

Vous trouverez en pièce jointe la doctrine de mise en place.

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