Renégociation des emprunts toxiques ou à risque à Rambouillet

Rambouillet emprunts toxiques

Lors du conseil municipal du 16 juin 2015, la majorité a souhaité proposé une délibération en vue de renégocier 7 prêts litigieux.

  • contrat MPH262321EUR
  • contrat MPH273461EUR
  • contrat MIN273456EUR
  • contrat MIN273404EUR
  • contrat MON278565EUR
  • contrat MON278565EUR
  • contrat MIN278062EUR
  • contrat MPH248471EUR (emprunt non sensible mais au taux fixe trop élevé)

La commune se réengage sur 3 nouveaux contrats de prêt à taux fixe :

  • d'un montant de 4,164 millions d'euros (sur 20 ans et 1 mois) à 3,6%
  • d'un montant de 7,777 millions d'euros (sur 20 ans et 1 mois) à 3,6%
  • d'un montant de 11,867 millions d'euros (sur 20 ans et 2 mois) à 3,6%

Les indemnités compensatrices s'élèvent à environ 6 millions d'euros et sont financées par les prêts.

Ces nouveaux prêts incluent aussi un versement de 8,8 millions d'euros pour de nouveaux investissements.

La mairie demande en outre l'aide du fonds de soutien créé pour sortir des emprunts toxiques.

Facebook Twitter