TAXE D'HABITATION : UN MILLE-FEUILLE DE COTISATIONS ?

LA TAXE D'HABITATION

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un logement à Rambouillet, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale mais aussi sur votre éventuelle résidence secondaire.

Votre logement, qu'il soit un appartement ou une maison individuelle, doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Les chambres de service, les emplacements de parking privatifs, les garages, etc. sont aussi inclus dans la taxe d'habitation, s'ils sont situés à moins d'un kilomètre de l'habitation.

La taxe d'habitation est calculée pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier (même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier). Elle est calculée d'après la valeur locative de l'habitation et de ses dépendances, c'est à dire d'après le prix qu'il faudrait payer si vous la louiez.

Cette valeur locative de référence est déterminé par le service du cadastre avec le concours de la commission communale comprenant des élus locaux (dont le maires et des représentants des contribuables). Outre la taille, cette valeur locative prend en compte un ensemble de critères tels que le confort, la localisation, l'environnement...

 

Pour les résidences principales, cette valeur peut être baissée suite à :

  • des remises effectuées pour charges de familles (remise effectuée obligatoirement)
  • une décision de la mairie ou de la Communauté de Communes
  • une décision touchant les revenus faibles
  • une décision touchant les personnes handicapées

 

On obtient ainsi la valeur locative nette de votre logement qui, multipliée par le taux d'imposition, donne la taxe finale à payer. C'est déjà compliqué, ... mais ce n'est pas fini ! 

 

4 ÉCHELONS LOCAUX SONT PAYÉS AVEC CETTE TAXE

Il y a 4 échelons différents qui votent un taux de prélèvement sur la valeur locative de votre logement :

  • la commune de Rambouillet qui a voté en 2012 un taux de 16,44%
  • le syndicat de communes, qui a voté un taux de 0,0887%
  • la communauté de communes qui a voté un taux de 6,14%
  • l'organisme qui prélève la taxe spéciale d'équipement, pour un taux de 0,527%

 

La taxe locale s'élève donc à 23,19%. C'est-à-dire que si on estime la valeur locative de votre logement à 1000 euros, à travers la taxe d'habitation, les échelons locaux prélèveront 231,90 euros dessus.

  • ce à quoi il faut ajouter des frais de gestion !
  • et la contribution à l'audiovisuel public (si vous possédez un téléviseur ou une connexion Internet), mais qu'on ne prendra pas en compte dans l'impôt local.

 

LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

A Rambouillet, pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) si vous disposez d'un logement vide. Il s'agit des appartements ou maisons vacants (c'est à dire libres) depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. 

Le logement doit être clos, couvert et pourvu d'éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). Il doit être inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation. Il doit enfin être libre de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives.

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