Finances, fiscalité, dette et budgets

Finances, fiscalité, dette et budgets de la ville de Rambouillet et de la Communauté de Communes PFY

02
Mar

Compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2017

Par : admin

Rapport d’Orientation Budgétaire 2017

Recettes

·         Baisse de la DGF de 493.000 euros en 2017

·         DGF à 2.057.000 euros en 2017

·         Mais cette année baisse du FPIC de 140.000€ lié à l’élargissement de la communauté d’agglomération

·         Donc à compenser : 353.000 €

Fiscalité directe : augmentation de 1,5%

·         Base nette nationale en hausse +1,9%

·         Taux local en hausse de +2,5%

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
Rambouillet emprunts toxiques
16
Jun

Renégociation des emprunts toxiques ou à risque à Rambouillet

Par : admin

Lors du conseil municipal du 16 juin 2015, la majorité a souhaité proposé une délibération en vue de renégocier 7 prêts litigieux.

  • contrat MPH262321EUR
  • contrat MPH273461EUR
  • contrat MIN273456EUR
  • contrat MIN273404EUR
  • contrat MON278565EUR
  • contrat MON278565EUR
  • contrat MIN278062EUR
  • contrat MPH248471EUR (emprunt non sensible mais au taux fixe trop élevé)

La commune se réengage sur 3 nouveaux contrats de prêt à taux fixe :

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
CCID
31
Mar

La commission communale des impôts directs : c'est quoi ?

Par : admin

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Cette commission comprend neuf membres :

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
Débat d'Orientation Budgétaire à Rambouillet 2015
05
Mar

Débat d'Orientation Budgétaire de Rambouillet 2015

Par : admin

Voici en synthèse les grandes lignes du débat d'orientation budgétaire de la ville de rambouillet pour 2015.

La méthode

Ce débat a eu lieu lors du conseil municipal du 05 mars 2015
Le budget est ensuite voté lors du conseil municipal du 31 mars 2015.

La synthèse

La rigueur frappe, et frappe fort la ville de Rambouillet en 2015 et dans les années suivantes. La ville doit réagir de manière énergique à la baisse des ressources, confrontée de plus à de lourds investissements déjà engagés.

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
Fonds de soutien des emprunts toxiques
28
Nov

La mairie de Rambouillet fera appel au fonds de soutien pour sortir des emprunts toxiques

Par : admin

Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour 2014 vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
Fondation IFRAP
27
Nov

Des pistes réelles de réduction des dépenses des collectivités locales

Par : admin

En 2015, les collectivités territoriales vont devoir s’inscrire, et pour longtemps, dans une logique de réduction sensible de leurs dépenses, afin de participer pleinement à l’effort collectif de redressement des comptes publics.

Voici des pistes proposées par la fondation IFRAP

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
Budget des marchés et foires à Rambouillet
23
Oct

Rapport annuel de l’activité 2013 Marchés et Foires

Par : admin

La SOCIETE LOMBARD & GUERIN présente un rapport comprenant les comptes de l’exercice 2013. Ces derniers retracent l’ensemble des opérations afférentes à la mise en oeuvre de la délégation du service public que la mairie de rambouillet a confié à cette société pour la gestion des 3 marchés et de 2 fêtes foraines.

L'activité fait apparaître :

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
28
Mai

La baisse annoncée de 11 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités fera augmenter leur endettement

Par : admin

La baisse annoncée de 11 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités est“susceptible” d’augmenter leur endettement, prévient l’agence de notation Moody’s le 26 mai.

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
26
Feb

Tout savoir sur le projet de Pôle Culturel

Par : admin

Les travaux et le complexe final

En synthèse, le complexe comprendra :

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →
15
Feb

Les préconisations de la Cour des Comptes en matière de gestion communale

Par : admin

L'étau se resserre sur les collectivités locales, sommées, elles aussi, d'«apporter leur contribution au redressement des comptes publics». Tel est le message musclé de la Cour des comptes dans son rapport, dévoilé le 14 octobre 2013, sur les finances locales. Selon la rue Cambon, siège de la Cour des Comptes, les dérapages les plus importants concernent les dépenses de personnel. Ces dernières représentent en moyenne 50 % des coûts de fonctionnement pour les communes.

Facebook Twitter Vimeo Share to Stumble Upon More...
Lire la suite →

Pages

Subscribe to RSS - Finances, fiscalité, dette et budgets