Régles générales sur les communes et intercommunalités

Régles générales sur les communes et intercommunalités, notamment celle de Rambouillet

26
Jan

Intercommunalité : les nouveautés en 2017

Par : admin

La réforme territoriale engagée par l’État en 2011 comprend la mise en place d’une nouvelle carte des intercommunalités. Dans les Yvelines, un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été validé fin mars 2016. Ce dernier schéma est, dans le sud Yvelines, synonyme de nombreux changements :

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12
Nov

La Communauté d'Agglomération de Rambouillet devrait s'étendre

Par : admin

Le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposé par le prefet de région tient en ces quelques lignes :

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Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
11
Jan

La communauté d'Agglomération s'appelle désormais Rambouillet Territoires

Par : admin

Après 11 ans de bons et loyaux services, la communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline a décidé de se réorganiser en profondeur pour mener à bien son projet de territoire.

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Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
27
Nov

Le conseil communautaire s’est donné un nouveau nom : Rambouillet Territoires

Par : admin

Les conseillers communautaires ont décidé lundi 24 novembre 2014 de changer le nom de leur collectivité territoriale. "Plaines et Forêts d’Yvelines" devient "Rambouillet Territoires", et passera à terme en communauté d'agglomération.
Les conseillers communautaires se sont donc prononcé sur le changement d'appellation de l'intercommunalité.

Pour ce vote, douze élus se sont abstenus et dix ont voté contre. Grâce au vote favorable de quarante-quatre conseillers, le changement de nom a été validé.

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22
Sep

Passage de notre communauté de communes en communauté d'agglomération

Par : admin
Attention : le logo présenté est une simple création graphique non officielle réalisée pour illustrer nos propos
 
Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) prévu par la loi MAPTAM (Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) permet une mise en œuvre au 1er janvier 2016.
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06
Jan

A QUOI SERT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PFY ?

Par : admin

LA CCPFY COMPTE 25 COMMUNES

La Communauté de Communes des Plaines et Forêts d’Yvelines compte  25 communes des Yvelines : Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, La Boissière-École, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines.

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03
Jan

QUELLES SONT LES COMPÉTENCES D'UNE MAIRIE ?

Par : admin

6 DOMAINES DE COMPETENCE

En tant que lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

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