Tout savoir sur la Mosquée à Rambouillet

Mosquée à Rambouillet

A Rambouillet, la communauté musulmane prie sous une tente située sur l'espace public depuis plusieurs années et vient de rassembler les fonds pour acquérir une maison qu’elle va transformer en mosquée. En synthèse, voici la position de notre liste.

QUELLE POPULATION ?

La population de confession musulmane résidant actuellement à Rambouillet est estimée à environ 70 personnes. Ce chiffre peut s’élever à 250 lors des grandes fêtes comme l’Aïd-el-Kebir, en comptant tous les villages alentours.

La pratique du culte musulman ne pose actuellement pas de difficulté, dans la mesure où les fidèles peuvent accomplir les rites de la religion musulmane sans nécessairement se rendre en un lieu de culte consacré exclusivement à ce but. La mosquée, littéralement  « lieu de la prosternation », en tant qu’espace spécifique réservé à la prière des musulmans n’est pratiquement pas décrite dans le Coran. La plupart du temps, le terme désigne le sanctuaire de la Mecque. Seule la prière du vendredi, si elle rassemble un grand nombre de fidèles, peut, selon la tradition, donner lieu à la construction d’une mosquée.

La population s’est organisée en association, initialement baptisée ASCUFA (Association Socio-Culturelle Franco-Africaine), rebaptisée aujourd’hui en association des Musulmans de Rambouillet (AMR). Le président de cette association, Rachid Id Salah, est un personnage connu des Rambolitains. De famille Rambolitaine, il a effectué sa scolarité sur Rambouillet et exerce à présent une activité commerciale ayant pignon sur rue.

LA TENTE EST-ELLE UNE SOLUTION SATISFAISANTE ?

L’article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques fixe une règle de portée générale qui rappelle que l’utilisation du domaine public doit se faire conformément à l’affectation d’utilité publique que ce domaine a reçue. Le terrain actuel est un terrain vague qui dans les faits peut se prêter à ce type d'installation. Mais :

  • l’occupation du domaine public constitue un mode de jouissance exceptionnel qui confère à celui qui en est investi le droit de disposer du domaine public d’une manière privative et privilégiée, à la différence de la généralité des citoyens.
  • la tente posée sur le terrain de la Louvière doit l’être de façon temporaire, avec un caractère deprécarité et de révocabilité, à moins que la mairie ait conclu sur ce domaine public un bail emphytéotique administratif (ce qui n’est pas le cas).

La tente est là depuis 2009 ce qui est très long (au regard de la notion de "temporaire") : elle doit donc disparaître de ce lieu de façon urgente, car mettant la mairie en situation illégale.

CE QUE DIT LA LOI

La République ne reconnait, ne salarie et ne subventionne aucun culte. L’article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat est clair et stipule que l’Etat français renvoie le religieux à la sphère privée, et ne finance donc aucun culte sur son territoire, et ce, quelle que soit la religion.

L'Etat est propriétaire des édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 qu’il prête gratuitement aux églises : il est tenu de financer la restauration et l’entretien des bâtiments à ses propres frais, à l’exception des frais de fonctionnement.

L’Etat n'aide plus à la construction : les pratiquants doivent donc trouver les finances nécessaires à la construction des églises ou mosquée. Certaines collectivités territoriales financent en revanche des associations culturelles. Des locaux, qui ont comme vocation originelle la culture, mais qui hébergent un lieu de culte, peuvent ainsi recevoir des financements publics.

LE PROJET DE MOSQUÉE

Le projet de mosquée à Rambouillet se trouve dans le quartier de la Louvière. L’association des musulmans de Rambouillet vient de signer un compromis de vente pour l'achat d'une parcelle comprenant une maison et des dépendances avec comme objectif d'installer la nouvelle mosquée pour les fidèles de confession musulmane vivant sur Rambouillet et aux alentours. Le foncier appartient à une personne privée. Le bien a été acquis pour la somme de 266.000€. Pas un centime des Rambolitains n'a été versé pour l'acquisition de ce bien. La mairie ne finance ni l'achat de la maison, ni l'achat du terrain, ni les travaux éventuels de restauration. Une bande de terre de 10 mètres de large a été préemptée par la commune car elle est frappée d'alignement dans le cadre du projet d'élargissement du Pont de la Mare aux Moutons.

Un permis de construire devra ensuite être déposé en mairie et se conformer aux exigences réglementaires en matière d’urbanisme notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de lieux recevant du public (ERP). Le juge administratif veille à ce que le droit de l'urbanisme ne soit pas détourné de son objet pour empêcher la construction d'un édifice du culte (TA Lyon 10 février 1993 Association Altène) et le juge judiciaire qualifie de voie de fait l'utilisation inappropriée par une autorité municipale de son droit de préemption pour empêcher l'édification d'un lieu de culte. Les leviers juridiques utilisables par la mairie sont donc très réduits et si les règles sont respectées, le refus de délivrer le permis de construire encourt l'annulation (CE 3 février 1992n°1 18855; CAA Marseille 12 février 2004 n° 99MA02188).

QUELLE DIFFERENCE ENTRE UNE MOSQUEE ET UNE SALLE DE PRIERE ?

Il n’y a pas de différences dans le Coran entre Mosquée et salle de Prière la mosquée est un lieu de culte dans lequel les musulmans se réunissent afin d’effectuer leurs prières quotidiennes. Cette mosquée sera en réalité une maison comme les autres maisons, sans appel à la prière et sans minaret.

La fréquentation de la mosquée doit enfin prendre en compte les problématiques de stationnement : les propriétaires seront obligés de prévoir un nombre de places disponibles sur le terrain, et y prévoir une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

UN CENTRE ISLAMIQUE ET UNE ECOLE ?

A terme, les musulmans de Rambouillet souhaiteraient pouvoir construire un local qui répondra à des besoins culturels, comme assurer des séances de soutien scolaire (aides pour les devoirs, révisions, etc.) et donner des cours de langue arabe pour ceux qui le souhaitent.

Le terme d’école coranique est un terme sensible car la définition même est assez peu claire : ce terme peut désigner spécifiquement une université théologique musulmane, ou plus rarement une université scientifique, mais aussi une école primaire musulmane hors contrat. Le projet d’école hors contrat n’est pour le moment pas évoqué par les musulmans de Rambouillet.

Il apparaît que les membres de cette association sont ouverts à la discussion, modérés et prêts à partager leur projet avec tous les Rambolitains. Pour preuve, les différentes confessions catholiques, protestantes, juives et protestantes se sont déjà rencontrées lors d’une prière interreligieuse à l’occasion des attentats du 07 janvier 2015..

LA QUESTION DE L’IMAM

En effet, en raison de l’absence de chef spirituel unique, disposant d’une autorité spirituelle, reconnue par l’ensemble des Imams de France chargés de célébrer les prières du vendredi et de prononcer les prêches,  il n’existe pas dans l’Islam d’unicité de doctrine

Afin de s’assurer que les prédications sont conformes aux prescriptions du Coran, le Hadit (Les paroles du Prophète, distinctes du Coran) et de la Charia (Le Droit musulman), et ne s’opposent pas aux lois de la République, il convient que l’Etat exerce un contrôle de la prédication des Imams, ce qui est actuellement le cas à Rambouillet. La question est de savoir si l’Etat a les moyens en personnel qualifié en arabe et en matière de religion musulmane pour exercer efficacement et durablement ce contrôle dans notre ville.

Si cette condition est réalisée de manière pérenne, rien ne s’oppose à l’édification d’une mosquée à Rambouillet. Sources : Dictionnaire du Coran, sous la direction de Mohammad Ali Amir-Moezzi. Collection "Bouquins" Editions Lafont.

LA QUESTION DE L’EMPLACEMENT

On peut se questionner sur le choix judicieux d’un lieu de culte dans un quartier résidentiel. L’affluence et le bruit prévisible font douter du choix de l’implantation. Il apparaît que ni la mairie, ni la communauté d’agglomération n'ont incité l'association à trouver un autre emplacement. Au contraire, des refus de propositions ont été formulés à de nombreuses reprises, pour des questions de règlement (zone commerciale ou Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Aussi, l'association, ne souhaitant plus rester sous tente, avance malgré tout, et leurs possibilités tant financières qu’immobilières sont réduites.

NOS PROPOSITIONS à ce stade

Pour un vivre ensemble existant et convenable, il est primordial de conserver un dialogue permanent afin de ne pas stigmatiser certains rambolitains. Une compréhension du projet doit être mère de cohérence. Les membres de l'association sont toujours ouverts à discussion. Leur site Internet démontre que leur volonté de transparence est présente (questions-réponses sont proposées).

La vigilance de tous doit cependant dominer quand à l'évolution éventuelle du projet actuel. L'actualité et la situation géopolitique internationale doivent nous inciter à accompagner le projet, afin de toujours rester informé si des dérives se forment. Les musulmans sont habitants de Rambouillet, et qu'ils pratiquent leur religion sous une tente illégale ou dans un terrain qui leur appartient ne changera pas la donne quant à la radicalisation dans laquelle certains pourraient tomber.   

Rambouillet pour tous sera ouvert à la discussion avec les musulmans de Rambouillet, afin en premier lieu de nous protéger d'une perte de contact ou de contrôle des musulmans Rambolitains. Ensuite, parce qu’il importe que tous les Rambolitains soient considérés de façon égale. Enfin, parce que le dialogue et les faits sont notre seule méthode de travail.      

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