Travaux Quartier Beausoleil à Rambouillet : dossier complet

Les travaux entrepris dans le quartier de Beausoleil avaient pour but de mettre en système séparatif  le réseau d’assainissement : les eaux pluviales d’une part, le réseau des eaux usées d’autre part. De plus, il avait été prévu de profiter de ces  travaux  pour enfouir les réseaux aériens existants : Câbles de téléphone,  d’électricité, ainsi que la réhabilitation du réseau d’eau potable.

Ces travaux concernaient à l’origine la totalité du quartier, découpé en trois « phases  », ou sous-secteurs : 

Phase 1 : Rue Madame de Maintenon, Rue de la Duchesse d’Uzès  (partiel) , Rue François Rabelais, Rue Clément Hue, Rue des Yvelines, Rue de Montorgueil. 
Phase 2 : Rue de Montorgueuil, Rue de la Duchesse d’Uzès (partie 2) Rue de Chevreuse. 
Phase 3 : Rue Madame de Maintenon,  Rue de Dourdan, Rue Florian, Rue de Limours ;

L’ensemble des travaux a été organisé de la manière suivante :

La Commune assurait la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble  de l’opération et procédait à la passation  d’un « Achat sur facture »  et de 4 marchés publics.

  • 1 « Achat sur facture » payé à la société S2EGI pour des  « Enquêtes riverains » d’un montant de 10 000 € TTC (environ)

  • Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du quartier de Beausoleil (pour les 3 phases) Référencé 2013 MO 8. Attribué à : BE TECHNIROUTE SARL. Montant : 125 126, 00 € HT.   

  • Marché de maitrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de raccordement dans les emprises des propriétés privées. Référencé 2015 P A 18. Attribué à : BE TECHNIROUTE SARL. Montant : 125 930,00 € HT

  • Marché de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement, réhabilitation des réseaux d’eau potable, enfouissement des réseaux  EDF, France Télécom, réaménagement de la voirie, marché  est lui même alloti en 4 lots distincts :

  1. Lot n°1 : Voirie et réseaux divers(VRD) Attribué à : EUROVIA IDF SAS Montant initial: 1 202 566, 10 € HT
  2. Lot N° 2 : Enfouissement des réseaux  EDF et France Télécom Attribué à : SATELEC SAS Montant  initial : 444 837,50 € HT
  3. Lot N° 3 : Assainissement. Attribué à :  EUROVIA IDF SAS Montant initial : 1 878 150,00 € HT 
  4. Lot N° 4 : Eau potable : Attribué à : SEIP IDF SAS Montant initial : 384 034,50 € HT
  • Marché de mise en séparatif des réseaux dans les propriétés privées. Référencé 2016 PA 2 .Attribué à : PIGEON TP CENTRE IDF
  • Marché à bons de commandes annuels d’une valeur de 1 000 000,00 €, renouvelables 2 fois.

NOTA : Un cinquième marché devra être notifié ultérieurement à une société chargée du contrôle des travaux sur le réseau d’eau potable, suivant les observations de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie qui impose que «  les essais et contrôles de l’exécution des ouvrages soient réalisés par une entreprise indépendante du titulaire du marché de travaux » ce que la Commune avait apparemment oublié. (CF : Avenant au Lot N° 3 au marché 2013 M 10, du 5 octobre 2015.)

A la lecture de ce descriptifpour le moins complexe, on observe que :

  • Il n’y a pas eu de marché « d’assistance à maîtrise d’ouvrage » notifié par la Commune afin de bénéficier de conseils d’une entreprise expérimentée dans ce genre d’ opérations pour mener à bien des travaux complexes, tant dans le domaine public que dans le domaine privé, concernant non seulement des installations d’assainissement, mais également des réseaux électriques et de téléphonie, d’excavations des routes et des trottoirs, puis de leur réfection, travaux importants,  vu la surface concernée : Celle de l’ensemble du quartier de Beausoleil.
  • Il n’y a pas eu de marché passé par la Commune pour effectuer des  étude du sous-sol  des rues du quartier de Beausoleil  préalablement  à la passation des marchés de travaux d’excavation.
  • La présence d’amiante sur les réseaux n’a pas été notifiée dans l’appel d’offres aux entreprises chargées des travaux : EUROVIA, laquelle a découvert la présence de matériau dangereux sur les branchements  des réseaux d’assainissement en cours de travaux ; (CF : Avenant N° au Lot N° 3 du 5 Octobre 2015 .)

Il y a eu donc une prise de risques considérables pendant la phase de préparation des travaux.

Au  nombre élevé de marchés cités ci-dessus, s’ajoute leur très  grande hétérogénéité quant à leur nature : Marchés  « à procédure adaptée », « à  lots »,  « à bons de commandes », suivis  d’avenants, soit  au moins  de 17 dossiers, ce qui complique le suivi, le contrôle de leur exécution, les règlements financiers  par les services techniques de la Commune.

Le premier marché est notifié le 25 Février 2014par Mr. Larcher, un peu plus d'un an avant les élections municipales de 2015, les travaux débutent en début 2014 pour la « Phase 1 », le planning prévisionnel initial en prévoyait l’achèvement en septembre-octobre 2014.  Ils sont encore en cours en 2018.

Fatalement, les risques pris par la Commune se manifestent pendant le mandat de Mr. Marc Robert :

Au cours des  travaux d’excavation, la société  EUROVIA titulaire du marché de travaux rend compte à la Commune de difficultés inattendues  dues à la nature du sous-sol  du quartier.  

 «  Lors du démarrage des tranchées d’assainissement au sein de la structure en place, il a été observé de manière inattendue la présence de matériaux hétérogènes, non liés, non calibrés, avec présence de blocs, sous la structure bitumineuse existante » (..) (Voir le descriptif de ce sous-sol  dans l’avenant  1 au lot N°1,  du marché N°2013 M 10, du 21 Mars 2017)

A cela s’ajoute la découverte, également inattendue, d’amiante sur les réseaux d’assainissement.

A cet égard, la lecture de l’avenant N° au lot N° 3 du marché 2013 M 10 est, lui aussi, instructif :

« Le marché initial prévoit, suivant le principe de précaution, le désamiantage  de la totalité des branchements du réseau avant travaux, sans pour autant qu’un repérage des matériaux amiantés n’ait été fourni  par la Commune dans le dossier  de consultation des entreprises. Ce repérage  a été réalisé tardivement ce qui a eu pour effet de retarder significativement  l’exécution des travaux de désamiantage » 

De plus, pour une raison non expliquée, difficilement compréhensible, la plate-forme de stockage des déblais prévue est subitement  devenue indisponible en cours de travaux. 

L’avenant N° 1 au lot N°1 du marché 2013 M 10 est explicite  : « La société EUROVIA a en outre fait par à la Commune, au titre du lot N° 3 ,de surcoûts importants générés par l’indisponibilité de terrains en vue du dépôt  provisoire de déblais pour traitement à la chaux, avant remise en œuvre à titre de remblais, comme prévu initialement. »

A tout le moins, la société BE TECHNIROUTE SA, titulaire du marché N° 213 M 08  « de maîtrise d’œuvre d’infrastructure pour les travaux de requalification du Quartier de Beausoleil » aurait dû s’assurer de la disponibilité de la plate-forme de stockage des déblais pendant toute la durée des travaux  ou alerter la Commune à temps sur son indisponibilité , en rechercher une autre,  pour ne pas perturber le calendrier prévu, conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières du marché et à son devoir de conseil en tant que maître d’oeuvre

(C. F. Cahier des clauses techniques particulières, Art .6 ) .

A partir de là, la Commune comprend  que l’augmentation des  coûts et des délais rend impossible la réalisation de tous les travaux prévus sur les trois « Phases » : (Les 3 sous-secteurs) de Beausoleil .  

La Commune prend alors la décision de s’en teniau seul sous-secteur de la « Phase 1 ». 

La conséquence de cette décision  prend une tournure contractuelle,  hélas classique,  celle d’ « avenants » (modificatifs)  aux marchés de travaux en cours d’exécutionPas moins de  7 avenants au 18 janvier 2018..Leur nombre est révélateur d’une opération désormais hors de contrôle, d’une « fuite en avant ».

Rappelons que si les marchés sont mis en concurrence, les avenants ne le sont pas  et les entreprises, en position de force,  en profitent pour imposer leurs conditions financières, accroître leurs marges, avantageuses pour elles et  désavantageuses pour les finances publiques.

Ainsi, les 4 lots du marché de travaux N° 2013 M 10 font  chacun l’objet d’un avenant, le lot N° 3 attribué à la société EUROVIA  pour l’assainissement faisant, à lui seul, l’objet de pas moins de  3 avenants successifs.

Le résultat de ces très nombreuses modifications  des marchés en cours d’exécution est d’augmenter très considérablement  les coûts  et les délais de réalisation des  travaux de la seule « Phase I »

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous, extrait de l’avenant N° 3 au marché notifié à la Société EUROVIA (Marché  N° 213 M 10, Lot N° 3 « assainissement »montre l’effet des 3 avenants successifs notifiés par la Commune sur le montant des travaux confiés à cette seule société, pour la seule « Phase 1 ».

 

 

PHASE I

PHASE II

PHASE III

Tranche conditionnelle

Prix total du Marché pour les 3 phases 

Montant initial

1 878 150,00

809 913,02

871 225,60

161 794,66 

3 714 083,28

Avenant 1

  1. 294,77

      -687,09

  58 606,76

-15 743,27

252 471,17

Avenant 2

1 280 317,42

-802 225,93

-929 823,33

  78 726,33

-373 014,54

Avenant 3

   207 336, 54

 

 

 

207 336,54

TOTAL

3 576 098,73

0,00

   0,0

224 777,44

3 800 876,17 

On constate que les travaux imprévus  consomment par avenants successifs  notifiés à la seule société EUROVIA  pour les travaux  du seul  lot N°3 : l’assainissement, la quasi-totalité des crédits initialement affectés aux travaux pour les trois phases des travaux du quartier de Beausoleil..  

Toutefois, ce tableau établi par la Mairie ne mentionne pas une « indemnité » de 15 620,30 € versée à la société SATELEC par l’avenant N° 1 au lot N° 2 pour l’enfouissement des réseaux électriques. 

Le journal : « Toutes les Nouvelles » du 20 Septembre 2017, sous le titre : «Beausoleil, au bout du tunnel ? »rapporte le coût  final  des travaux, tel qu’estimé  par le Maire, Mr. Marc Robert : « 6,5 millions d’Euros ».

Le tableau EXCEL joint détaille notre estimation des coûts initiaux des marchés, le coût des avenants successifs et une notre approche du  coût final, calculé d’après les documents  relatifs aux marchés  qui nous  ont été fournis par la Commune, auxquels,  il manque à ce calcul le coût du marché qui reste à notifier pour le contrôle du réseau d’eau potable et, sans doute, le coût d’autres avenants aux marchés en cours d’exécution.

Ce coût final doit être affiné par la récapitulation de toutes les factures émises par les sociétés titulaires des marchés. En outre, les délais  de réalisation des travaux de la seule « phase 1 »  se sont prolongés jusqu’en  2018.

S’agissant des délais, on lit, notamment,  dans l’avenant N° 3 au lot N° 3 : «(… )  les délais de réalisation des travaux ont été considérablement accrus : l’ordre de service N° 1 av fixé le démarrage de la phase de préparation au 3 mars 2014, l’ordre de service N° 2 a fixé la date de démarrage des travaux au 19 mai 2014, reportée par ordre de service N° 3 au 2 décembre 2015. , soit un report de 20 mois.

Au cours du conseil municipal du 18 janvier 2018 ont été posées trois questions à Mr. le Maire.

Elles attendent encore sa réponse.

  1. Quel était le devis initial de l’opération de requalification du quartier de Beausoleil dan son ensemble :  Phase 1 + Phase 2 + Phase 3 ?

  2. Quel est le coût de la requalification de la seule Phase 1 ?

  3. Quelle est la date prévisionnelle de la fin des travaux sur la  Phase1 et la dérive du calendrier de ces travaux, exprimée  en mois ?

Que penser de ce qui  apparaît comme un désastre ?

  • LCommune, Mr. Larcher étant maire,  a surestimé ses capacités à mener la conception,  l’exécution et le contrôle de trop nombreux marchés publics : 1 achat sur facture, de  4 marchés principaux , dont un réparti en  4 lots très hétérogènes, un autre à 3 bons de commande, plus 1 cinquième marché à notifier  dans un futur proche, suivis de  7 avenants successifs, sans l’assistance d’un maitre d’ouvrage qualifié capable de sélectionner une ou deux grandes entreprises ayant les capacités de coordonner les travaux dans le temps et dans l’espace, de mener à bien l’ensemble des travaux prévus, avec leur sous-traitants spécialisés dans les travaux d’assainissement , de voirie, d’enfouissement de réseaux,  de réhabilitation du réseau d’eau potable, etc..

  • Par négligence, imprudence ou  incompétence, les citoyens-contribuables-électeurs  jugeront, l'adjoint au maire pour la voirie à l'époque de Mr Larcher, lequel se trouve   encore dans cette  fonction actuellement, n’a pas fait faire d’études du sous-sol du quartier, préalable aux travaux, afin de connaitre les caractéristiques du sous-sol des rues du quartier de  Beausoleilni de s’assurer de la présence d’amiante avant de se lancer dans des travaux de grande ampleur, aboutissant ainsi  à ce que Mr. Marc Robert a appelé : « une  mauvaise surprise".  

  • Pour nous, cette "surprise" n’est, en réalité, que la conséquence logique d’ impasses, de prises de risques,  faites par la Commune sur les travaux d’analyse du sous-sol, lourdes de conséquences en termes de coûts et de délais. 

  • On peut  s’étonner que l’appel d’offres pour le marché de travaux 213 M 10 « pour les travaux de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement (.. )  » le lot N° 3,  attribué à la société Eurovia, n’ait pas mentionné la présence d’amiante dans les branchements, comme le rapporte le texte de l'avenant N°1 au Lot N°3,  alors que ce matériau était d'un usage courant à l'époque de la construction de ce quartier.

  • On peut s’étonner de lire un peu plus loin dans l’avenant N°1 au lot N°3  : « « La société EUROVIA  a en outre fait part à la commune , au titre du lot N°3 de surcoûts importants générés par l’indisponibilité de terrains en vue du dépôt provisoire des déblais pour le traitement à la chaux , avant remise en œuvre à titre de remblais , comme prévu contractuellement. 

  • Il est surprenant de constater  que l’entreprise BE TECHNIROUTE SARL, titulaire du marché N°  213 M 08 pour «  la maitrise d’œuvre d’infrastructure pour les travaux de requalification du quartier de Beausoleil  » d’un montant de  125 125, 00 € H T, n’ait pas attiré l’attention de la Commune sur ce risque, en vertu de son devoir de conseil. et à se demander à qui profite ce gâchis.

  • Les conditions de circulation dans des axes de liaison importants ont été fortement perturbées pendant les travaux, rendant leur utilisation problématique tant pour les automobilistes que les cyclistes et les riverains du quartier de Beausoleil, qui durent encore en 2018 alors qu’ils auraient dû prendre fin en 2016.

  • Que le plan de circulation et de stationnement a été établi sans la concertation annoncée avec les riverains et ne respecterait pas, selon eux, les dispositions règlementaires en vigueur. Il présenterait un danger pour la circulation des cyclistes et fera sans doute l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la part de certains riverains, excédés par ce gâchis.

Des crédits précieux, issus d’impôts locaux toujours plus élevés, en dépit des engagements pris par MR. Marc Robert lors de sa campagne pour les élections municipales,  ont été consommés pour une opération dont l’opportunité est elle -même est contestable, dans la mesure où le réseau séparatif aussi si chèrement installé à Beausoleil  débouche en aval, en centre-ville sur.. .un réseau non-séparatif  situé sous la Rue Sadi Carnot.

De plus, de nombreux documents relatifs aux marchés sont entachés d’irrégularités  telles que :  

  1. absence de signatures de certains membres de la commission des appels d’offres présents, 
  2. résultats des votes des membres présents de la commission d’appels d’offres non reportés, ce qui dénote un certain laisser-aller dans la tenue de ces documents officiels

La responsabilité de ce désastre incombe aux Maires de Rambouillet qui ont commandé, fait exécuter ces travaux entre 2013 et 2018aux conseillers municipaux de la majorité municipale élus sur leurs liste qui ont voté et approuvé ces marchésà l'adjoint au maire responsable des travaux de voirie au sein du conseil municipal: Mr. Jacques Piquet. 

Leurs noms, signaturesapparaissent dès 2014 sur les documents relatifs aux marchés joints en annexeCertains siègent aujourd'hui au conseil municipal actuel car ils figuraient encore une fois sur sa liste aux élections municipales de 2015.

A tout le moins, Ia même personne responsable des marchés de travaux de voirie depuis 2013 et responsable de l'organisation contractuelle de ce désastre, Mr. Jacques Piquet, devrait démissionner ou être démis de ses fonctions.  

défaut, le Maire: Mr. Marc Robert en endossera la responsabilité politique devant les citoyens-électeurs.

Rappelons que lors de la décentralisation, la Constitution de 1958 a été modifiée en 1982 et une nouvelle fois en 2003, par l’article 72 qui dispose que : « Dans les conditions ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ».

Il en résulte que les maires peuvent prendre des décisions désastreuses, pourvu que les procédures légales et réglementaires soient respectées, sans aucun contrôle préalable de l'opportunité de telles décisions. 

Mr. Marc Robert nous assuré lors du conseil municipal du 18 Janvier 2018 qu'il avait demandé l'aide des services de l'Etat en cette affaire et en fait un argument pour se justifier.

Il n'en demeure pas moins que la Préfecture des Yvelines n'a pu que vérifier le suivi de la procédure légale et réglementaire, sans toutefois pouvoir se prononcer sur l'opportunité de l'organisation contractuelle des travaux, ses conséquences désastreuses sur le dérapage des coûts et des délais.

En conséquencesauf en cas d'infractions au Code des Marchés Publics, passibles du Tribunal Administratif, ou d’infractions pénales et/ou civiles relevant des tribunaux compétentsles  sanctions des  décisions  inopportunes  ne peuvent être qu’électives.

Les citoyens, et notamment les électeurs-contribuables de Beausoleil et de Rambouillet  pourront  exercer leur jugement sur l'opportunité des travaux d'assainissement de Beausoleil lors  des élections municipales de 2020.

Ils peuvent et doivent sanctionner de tels errements, renouveler profondément le conseil municipal de Rambouillet afid’élire des conseillers municipaux et un maire issus de la liste "Rambouillet pour tous animés avant tout par la recherche de l’intérêt généralprudents, compétents et  respectueux  de l’argent des Rambolitains.

Charles-Henri Dunoyer de NoirmontConseiller municipal, Liste : « Rambouillet pour tous » 

N.B.

Les documents relatifs aux  marchés, bons de commandes, avenants, etc, sont consultables sur le site, à la suite de ce texte.

 

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